Convention pour vidange des installations d’assainissement non collectif.

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Après avoir négocié avec la Société MEYER, la Communauté de communse Les Bertranges vous propose, ci-jointe, la convention de vidange applicable à l’ensemble des installations d’assainissement non collectif de la Communauté de communes Les Bertranges.

 

Voici comment procéder :

 Les habitants qui souhaitent faire vidanger leur fosse par la société Meyer doivent remplir la convention ci-jointe de la façon suivante :

 ·      Coordonnées de la personne (Nom, Prénom, n°de téléphone, adresse, commune) ;

·      Article 2 : Cocher la prestation demandée (P 02, P 03, P 04, ….) en sachant que la case du P 01 est déjà cochée qui correspond au déplacement. Les coûts sont en Hors Taxe. La TVA applicable est de 10 % ;

.      Article 3 : correspond aux prestations supplémentaires effectuées par l’entreprise à ne remplir que le jour du rendez-vous avec l’entreprise ;

·      Signer

 Quand la convention est signée, l’usager doit la transmettre à la Communauté de communes par courrier ou par courriel à l’adresse suivante accueil@cclnb.fr . La Communauté de communes la transmet ensuite à la Société MEYER.

 L’entreprise MEYER a ensuite 15 jours pour appeler l’usager pour fixer un rendez-vous.

 Le paiement se fait le jour même de l’intervention à l’Entreprise SGA MEYER.

 En cas d’urgence, l’usager doit appeler directement la Société MEYER au numéro suivant : 02.38.67.22.49. qui a 24 heures pour intervenir. Bien entendu, les coûts sont majorés par exemple le P 01 passe de 70 à 76,50 €, le P 02 passe de 60 à 97,50 € et le P 03 passe de 50 à 75 €.

Télécharger la convention