Gérer mes biens immobiliers : le service en ligne pour les usagers propriétaires |impots.gouv.fr
La déclaration d’occupation :
En 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.
Les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) doivent donc désormais, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation.
Si vous avez effectué une déclaration en 2023, une nouvelle déclaration d’occupation n’est nécessaire qu’en cas de changement de situation.
Si vous êtes un particulier :
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A défaut d’accès à internet, vous pouvez déclarer les changements d’occupants à l’appui du formulaire papier
➔ Si vous êtes un professionnel :
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