Le prochain conseil municipal se tiendra
le jeudi 4 décembre 2025
à 18h30
en salle du conseil municipal
L’ordre du jour sera :
L’ordre du jour sera :
- Approbation CR
- Décision modificative N°2
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à une régularisation budgétaire concernant les frais d’études qui ont été suivis de travaux, notamment la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Café Carrer. Aussi, il est nécessaire de réaffecter des crédits non utilisés au 2313 pour le relevage des tombes au cimetière (opération décalée en 2026 en raison des démarches) afin de les affecter au chapitre 21 pour les travaux de réhabilitation du modulaire en cabinet médical.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative budgétaire n°2 et d’autoriser Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires
- Modification du tarif des boissons pour les manifestations
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 30/05/2023 fixant les tarifs pour les buvettes et les droits d’entrée aux différentes manifestations organisées par la commune. Il explique qu’il convient pour les futures manifestations d’ajouter les tarifs de boissons au verre et en briquette en plus du tarif à la canette comme suit :
- Bière 2 € le verre de 25 cl
2,50 € le verre de 33 cl
- Coca cola 1 € le verre de 25 cl
- 1,50 € le verre de 33 cl
- Jus de fruits 1 € le verre de 25 cl
- 1,50 € le verre de 33 cl
- 1 € la briquette
- Sodas 1 € le verre de 25 cl
- 1,50 € le verre de 33 cl
- Perrier 1 € le verre de 25 cl
- 1,50 € le verre de 33 cl
- Détermination de la contre-valeur de la performance des systèmes d’assainissement collectif pour 2026
- Monsieur le Maire rappelle que la commune est compétente en matière d’assainissement collectif et est redevable de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif en application de l’article L213-10-6 du code de l’environnement en vigueur au 1er janvier 2025. Cette redevance se calcule en prenant :
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la décision modificative budgétaire n°2 et d’autoriser Monsieur le Maire de signer les pièces nécessaires
- Modification du tarif des boissons pour les manifestations
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 30/05/2023 fixant les tarifs pour les buvettes et les droits d’entrée aux différentes manifestations organisées par la commune. Il explique qu’il convient pour les futures manifestations d’ajouter les tarifs de boissons au verre et en briquette en plus du tarif à la canette comme suit :
- Bière 2 € le verre de 25 cl
2,50 € le verre de 33 cl
- Coca cola 1 € le verre de 25 cl
- le volume facturé aux abonnés
- multiplié par le taux voté par les instances de bassin de l’agence de l’eau (0,28 € m3 en 2026)
- multiplié par un coefficient de modulation qui devra être estimé par la commune chaque année
La commune doit donc déterminer le taux de la contrevaleur de cette redevance à appliquer sur les factures d’eau des abonnés pour l’année 2026 avant le 31 décembre 2025 sachant que le coefficient de modulation global simulé pour l’année 2026 est de 0.3. Il est donc proposé à l’assemblée de valider la contre-valeur de la redevance au taux de 0,084 €/m3 (0,28 x 0.3).
- Demande Fonds de Concours CCLB
Dans le cadre des fonds de concours 2026, la municipalité de Chaulgnes a soumis une demande de subvention pour l’aménagement intérieur de la salle Intergénérationnelle.
Un budget de 11 000 euros a été alloué à cet investissement pour l’année 2025, et cette aide représenterait 45 % du coût total.
Lors de la conférence des maires du 21 novembre, quatre projets sur six ont été retenus, incluant celui de Chaulgnes, pour un montant de 4 595 euros.
Néanmoins, une délibération est nécessaire pour valider le plan de financement de cette demande de fonds de concours.
Monsieur le maire, après avoir présenté le dossier, propose au Conseil Municipal d’approuver le plan de financement pour l’aménagement de la salle intergénérationnelle.
- Cabinet Médical – Convention de mise à disposition du bâtiment « Modulaire »
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de l’implantation d’un cabinet médical au sein du bâtiment désigné sous le nom de « Modulaire », il est essentiel d’établir une convention de mise à disposition. Cette convention, en lien direct avec le secteur de la santé, a pour objectif de clarifier les modalités d’utilisation des locaux ainsi que les obligations respectives des deux parties. Elle servira de cadre juridique pour garantir une collaboration harmonieuse et efficace, tout en assurant le respect des normes et des exigences inhérentes à l’exercice de la médecine. (Document en annexe)
Eu égard de l’exposé de Monsieur le Maire et des éventuelles remarques, il sera proposé au Conseil Municipal de valider cette convention et de l’autoriser à signer tous les documents nécessaires pour concrétiser cette installation
- Cabinet Médical – Fixation du loyer du bâtiment « Modulaire »
Dans le cadre de l’installation tant attendue de notre médecin, prévue pour le 1er mars 2026, il est impératif de déterminer le tarif de location du bâtiment « modulaire » qui accueillera ce professionnel de santé.
Monsieur le Maire a pris soin de considérer les remarques constructives émises lors de notre précédent Conseil, ainsi que les retours échangés avec le médecin concerné. À la lumière de ces éléments, une nouvelle proposition a été élaborée et vous sera soumise. Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette proposition, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour concrétiser cette installation.
- Questions diverses