Il est à noter que le retrait des formulaires et le dépôt papier est toujours possible en Mairie.
Cette page est en cours de création , il sera possible d’y déposer
Ci-après, la liste des formulaires CERFA strictement admis :
- DP – Déclaration préalable (13 404) Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*08) | service-public.fr
- DPMI – Déclaration préalable maison individuelle (13 703) Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*08) | service-public.fr
- DPLT – Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières (13 702) Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*07) | service-public.fr
- PC – Permis de construire (13 409) Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*08) | service-public.fr
- PCMI – Permis de construire maison individuelle (13 406) Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*08) | service-public.fr
- CU – Certificat d’urbanisme (13 410) Demande de certificat d’urbanisme (Formulaire 13410*06) | service-public.fr
- MODIFICATIF – Permis de construire ou d’aménager modificatif (13 411) Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*08) | service-public.fr
- DOC – Déclaration d’Ouverture de Chantier (13 407) Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*04) | service-public.fr
- DAACT – Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (13 408) Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*06) | service-public.fr