Le Conseil Municipal se tiendra le 8 Décembre 2021 à 18h15 en Salle André Godier

A l’ordre du jour:

1.ASSURANCES SMACL

Les contrats d’assurances communaux arrivent à terme au 31/12/2021. La compagnie SMACL présente une offre réactualisée qui devra faire l’objet d’une validation du Conseil Municipal.

2.CCLB MODIFICATION DES STATUTS et RESTITUTION DES COMPETENCES

La communauté de communes Les Bertranges notifie la délibération validant la modification statutaire et la restitution de la compétence « construction, entretien et fonctionnement des équipements sportifs » adoptée en conseil communautaire au mois de septembre 2021. Il y a lieu pour les membres du conseil municipal de se positionner sur ces deux questions.

3.1607 heures

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a mis fin aux accords dérogatoires au temps de travail dans la fonction publique territoriale et imposé aux collectivités territoriales de redéfinir leur temps de travail en conformité avec la règle des 1607h dans un délai d’un an à compter du renouvellement général des assemblées délibérantes, avec prise d’effet au plus tard le 1er janvier 2022.

4.CREATION MARCHÉ ALIMENTAIRE

Un groupe de travail « marché alimentaire » s’est réuni afin de réfléchir à la mise en œuvre de ce projet qui a pour objectif l’amélioration des services de proximité et la création de lien social. Différents outils sont obligatoires à l’ouverture d’un marché hebdomadaire. Ils doivent être validé par délibération. Les membres du conseil municipal devront se positionner sur le projet de création d’un marché hebdomadaire sur la commune de Chaulgnes, sur la fixation des tarifs, sur le règlement de ce dernier et autoriser M. le Maire à signer tous documents y afférent.

5.CONTRAT PUBLICITAIRE MINIBUS

En juillet 2021, la commune de CHAULGNES a décidé de se doter d’un minibus destiné à améliorer les conditions de transport du CCAS, de l’ALSH et des associations. Afin de limiter les coûts de fonctionnement, il a été envisagé la possibilité de louer des encarts publicitaires sur le minibus. Mme VRINAT vous présentera la convention et les tarifs à valider.

6.DECISION MODIFICATIVE N°3

Suite à la reprise de la gestion directe de l’ALSH par la commune, aux besoins liés à la Covid 19 et aux différents arrêts maladie survenus durant l’année, il est nécessaire de procéder à l’augmentation des crédits à l’article 6413 « personnel non titulaire ». Il vous est donc proposé une décision modificative en ce sens.

7.Projet GAZPAR

Gaz Réseau Distribution France a sollicité la municipalité afin de trouver un accord sur le lieu d’implantation du dispositif de télé-relève. Il est proposé l’église, la mairie ou le bâtiment des services techniques pour installer l’antenne nécessaire à la mise en œuvre d’une télé-relève. Les membres du Conseil Municipal devront donner leur avis sur le sujet.

8.QUESTIONS DIVERSES

  • Avancement de Grade

Vu la LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire , Le maire peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister.

A ce titre, le nombre de personnes autorisées à assister au Conseil Municipal est donc fixé à 10 par ordre d’arrivée