Le Conseil Municipal se tiendra le Mardi 29 Juin 2021 à 18h15 en Salle André Godier

ORDRE DU JOUR :

  1. Propriété Cadastrée AI n°87
  2. Décision modificative n°1
  3. Pacte de gouvernance
  4. Exonération redevance assainissement
  5. Motion sur le financement de la gestion des forêts communales
  6. Création d’un poste « Agence Postale »
  7. Questions diverses/Lignes directrices de Gestion :retour du Comité Technique

SOURCE FAQ du 22.03.2021 – Le II de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prévoit, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, que « aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Cependant, la présence du public pendant les horaires du couvre-feu, soit après 23 heures, n’est pas possible mis à part pour les journalistes qui couvriraient les séances de l’organe délibérant pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel. En tout état de cause, le maire ou le président doit organiser la séance de l’organe délibérant dans le strict respect des consignes sanitaires (gel, distance physique, aération et port du masque pour l’ensemble des personnes présentes).