Le prochain conseil municipal se tiendra
le mardi 01 avril 2025
à 18h15
en salle du conseil municipal
L’ordre du jour sera :
INFORMATION PREALABLE
Evoqué depuis les années 1990, l’avènement du compte financier unique (CFU) marque la fin d’une part, du compte administratif confectionné par l’ordonnateur, et d’autre part, celle du compte de gestion produit par le comptable public. Le CFU est un nouvel outil commun de présentation des comptes annuels clos pour les élus locaux et les citoyens en lieu et place des actuels comptes administratifs et de gestion.
Pour autant, le CFU ne marque pas la fin du principe de séparation des fonctions de l’ordonnateur et du comptable public, mais matérialise le prolongement d’un partenariat établi localement entre les services communaux et le Service de Gestion Comptable (SGC) de la DGFiP.
Comme pour le compte administratif, le vote du CFU doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice auquel il se rapporte.
Les communes souhaitant produire un CFU, à compter de l’exercice 2025 pour les comptes 2024, ne sont plus dans le cadre de l’expérimentation. Par conséquent, elles n’ont pas plus à délibérer au préalable pour basculer vers la production d’un CFU.
La mise en œuvre du CFU est définitive, dès lors que la commune a procédé à son adoption une première fois pour un exercice. À titre d’exemple, la commune qui vote un CFU en 2025, sur les comptes de l’exercice 2024 doit continuer ensuite à en produire un les années suivantes.
Un CFU doit être produit pour chacun des budgets de la commune qui y est éligible. L’adoption d’un CFU est obligatoire pour le budget principal et pour l’ensemble des budgets annexes à l’exception de ceux soumis au régime M22. Par conséquent, un CFU doit être également produit pour les budgets annexes.
Les CCAS sont également concernés.
- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 de la Régie de Transport Scolaire et Affectation du résultat
2.COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 du Service Assainissement et Affectation du résultat
- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 – Budget Commune et Affectation du résultat
4.BUDGETS PRIMITIFS 2025
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les budgets primitifs 2025 qui seront étudiés lors de la réunion de la commission des finances du 28.03.2025
- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire vous fera un retour concernant l’atelier Flash réalisé le 21.02.2025 à 11h30.