Le prochain conseil municipal se tiendra

le 29 septembre 2023 à 18h15

en salle du conseil municipal

L’ordre du jour sera :

  1. Modification du tableau des emplois : suite au départ d’un agent des services techniques, il y a lieu de supprimer le poste d’adjoint technique principal 2ème classe et créer un poste d’adjoint technique territorial. Le Conseil Municipal devra se positionner sur cette proposition.
  • Convention Gazpar : GRDF avait sollicité l’autorisation d’implanter une antenne de télérelève sur les mats d’éclairage du stade municipal. Le Conseil Municipal avait sollicité une étude technique avant de se positionner. Cette étude a été réalisée. La convention d’occupation sera donc à valider et M le Maire devra être autorisé à la signer.
  • Rue du Vieux Charly – intégration parcelle D 321 dans le domaine public : Par délibération en date du 21.02.1970, le Conseil Municipal a accepté l’échange d’une parcelle de chemin désaffecté de 500m² avec un terrain de 300 m² rue du Vieux Charly. La procédure d’intégration de cette parcelle au domaine public n’a pas été menée à terme. Il y a donc lieu de la réaliser maintenant. Une délibération favorable du Conseil Municipal est juste nécessaire. Ce dernier devra donc se positionner.
  • Zonage d’assainissement – Mise à enquête publique : Dans le cadre de la procédure de révision du zonage d’assainissement, il y a lieu que le Conseil Municipal se positionne sur :
  • Le projet de délimitation du zonage
  • De la mise à enquête publique de ce dernier
  • D’autoriser le Maire à saisir le Tribunal administratif d’une demande de désignation du commissaire en quêteur
  • De donner pouvoir à M le Maire pour mener cette opération à bien et signer les pièces s’y rapportant.
  • Participation au financement du Code de la route : La commission Jeunesse propose aux membres du Conseil Municipal de se positionner sur un projet de financement d’une bourse au permis.
  • Questions diverses
  • Règlement Droit de Préemption
  • Relais Petite Enfance