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Déclaration préalable et permis de construire

L’urbanisme, c’est un peu compliqué alors n’oubliez pas que votre personnel de mairie est qualifié pour vous répondre et vous aider dans vos démarches.

Ci-après, la liste des formulaires CERFA admis :

Permis-de-Démolir-cerfa-n°13405-11Télécharger
Permis-de-Construire-Maison-Individuelle-cerfa-n°13406-13Télécharger
declaration-douverture-de-chaniter-cerfa-n°-13407-08Télécharger
Déclaration-Attestant-lAchèvement-et-la-Conformité-des-Travaux-cerfa-n°-13408-10Télécharger
Permis-de-Construire-cerfa-n°13409-13Télécharger
Certificat-dUrbanisme-a-et-b-cerfa-n°-13410-10Télécharger
Déclaration-Préalable-cerfa-n°1340412Télécharger
Déclaration-Préalable-Maison-Individuelle-cerfa-n°13703-12Télécharger
autorisation-de-travaux-sur-ERPétablissement-recevant-du-public-cerfa-n°13824-04Télécharger
Permis-dAménager-cerfa-n°16297-01Télécharger

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Contact

Commune de Chaulgnes

Place des résistants 58400 Chaulgnes

03 86 37 82 47

mairie.chaulgnes@wanadoo.fr

Horaires d’ouverture

Lundi , Mardi , Jeudi et Vendredi :

de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00

Samedi : de 09h00 à 12h00

Fermé le mercredi .

L’accueil de la mairie est fermé le Samedi pendant les vacances scolaires.

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