Depuis quelques semaines, de nombreux administrés se plaignent des nuisances sonores engendrées par du matériel destiné à l’entretien des habitations (tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse…) utilisés sur des plages horaires non réglementaires.
Nous avons conscience que les conditions météorologiques de ces dernières semaines n’ont pas été favorables pour effectuer les travaux extérieurs pour les particuliers comme pour les collectivités.
RAPPEL : Article 5 de l’arrêté préfectoral de la Nièvre s’appliquant à Chaulgnes
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Risques encourus si on utilise sa tondeuse en dehors des règles et des horaires :
Si la tonte de pelouse est réalisée en dehors des créneaux horaires légaux ou prévus par l’arrêté municipal ou préfectoral, un tiers peut appeler la police, la police municipale ou la gendarmerie.
Le contrevenant peut se voir alors infliger une amende forfaitaire.
Le montant de l’amende en cas de non-respect s’élève à :
68 euros si l’auteur des troubles règle l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction)
180 euros au-delà de ce délai de 45 jours
Nous vous demandons de bien vouloir être vigilants sur la réglementation liée à cet effet même si la tolérance peut être de mise !