Le prochain conseil municipal se tiendra
Mardi 24 février 2026 à 18 heures 30
en salle du conseil municipal
L’ordre du jour sera :
Interventions avant séance :
En préambule de ce conseil municipal, nous aurons le plaisir d’accueillir :
- L’association « Le Souvenir Français » qui présentera le travail réalisé dans le cadre de la réhabilitation des tombes de soldats de Chaulgnes morts pour la France. Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large visant à préserver la mémoire et l’honneur de nos héros, et vient compléter l’ensemble des travaux entrepris sur le cimetière, contribuant ainsi à l’embellissement et à la valorisation de ce lieu de mémoire essentiel pour notre commune.
- Mme Baranger Marie, médecin généraliste pour la signature de la convention d’utilisation du « modulaire », présentée en Conseil Municipal le 4 décembre 2025, dans le cadre de son installation sur la commune.
Points à l’ordre du jour :
- Approbation CR
- CFU
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document comptable essentiel qui permet de synthétiser l’ensemble des opérations financières de la commune sur l’année 2025. Il vise à assurer la transparence et la bonne gestion des finances publiques.
Il remplace le compte de gestion et le compte administratif dès 2026 et au plus tard en 2027.
Pour rappel, la commune a délibéré le 02 février 2023 pour passer à la nomenclature comptable M57, condition requise pour procéder à l’élaboration du CFU en 2026 et possède le logiciel informatique adapté à cette nouvelle édition.
Le CFU regroupe toutes les recettes et dépenses de l’ensemble des budgets de la commune (principal, assainissement, transport scolaire).
Il permet de présenter une image fidèle de la situation financière de la collectivité, facilite le contrôle de la gestion et l’évaluation des politiques publiques et détermine le résultat de l’exercice (Solde entre les recettes et les dépenses), traduisant la santé financière de la commune.
Il proposé au Conseil Municipal de procéder au vote du CFU.
- CONTRAT DE PROJET BIBLIOTHEQUE
Suite à l’établissement du nouveau service de bibliothèque communale, un agent a initialement été recruté pour remplacer un collègue en arrêt maladie. Avec le retour de ce dernier, il devient essentiel de créer un poste de chargé de projet.
La mise en place d’un contrat de projet, d’une durée minimale d’un an et allant jusqu’à six ans, représente une solution souple et adaptée à nos besoins et permet de bénéficier de l’expertise de notre agent en poste.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la proposition de création d’un poste de chargé de projet.
- FORET COMMUNALE – APPLICATION AU REGIME FORESTIER
Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal dans sa séance du 23 septembre 2025 qui avait pour objet d’ajouter au régime forestier 5 parcelles pour une surface totale de 1,718 hectares. Ces surfaces étant erronées et à la demande de l’ONF, il est nécessaire de la modifier comme suit :
| Territoire communal | Section / n° cadastral | Lieu-dit | Superficie |
| CHAULGNES | C 299 | La Montagne de Goule | 0 ha 14 a 27 ca |
| CHAULGNES | C 398 | Les Cotes de Boulay | 0 ha 12 a 83 ca |
| CHAULGNES | ZD 15 | Le Clos aux Merles | 1 ha 30 a 20 ca |
| CHAULGNES | ZD 20 | Le Clos aux Merles | 0 ha 13 a 40 ca |
| CHAULGNES | ZD 116 | Le Goulpy | 0 ha 19 a 12 ca |
| Surface totale à appliquer | 1 ha 89 a 82 ca | ||
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’ajout de ces parcelles au régime forestier pour une surface totale de 1,8982 hectares.
- Questions diverses
- Tableau des présences pour les élections municipales – 1er tour le 15 mars 2026