AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUETE
COMMUNE DE CHAULGNES
Enquête publique relative à la délimitation du zonage d’assainissement
prévue à l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
Par arrêté municipal en date du 23 octobre 2023 le maire de la commune de CHAULGNES a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à la délimitation du zonage d’assainissement.
M LAPREVOTTE a été désigné Commissaire Enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de DIJON, M GUILLAUMIN Gérard, Commissaire Enquêteur suppléant.
Un dossier sera déposé en mairie de CHAULGNES, pendant 31 jours consécutifs, du 14/11/2023 à 9 h 00 au 14/12/2023 à 18 h 00 inclus, où le public pourra en prendre connaissance aux heures d’ouverture du secrétariat.
et
Tous les documents sont consultables en ligne à l’adresse suivante : https://chaulgnes.fr.
Les personnes qui le désireront pourront formuler leurs observations, soit en les portant sur le registre ouvert à cet effet, annexé au dossier d’enquête, soit par lettre à faire parvenir avant la clôture de l’enquête, soit par courrier électronique à Monsieur LAPREVOTTE Dominique, commissaire enquêteur en mairie de CHAULGNES
Adresse électronique : mairie.chaulgnes@wanadoo.fr
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de CHAULGNES les :
- 14/11/2023 de 9 h 00 à 12 h 00
- 28/11/2023 de 9 h 00 à 12 h 00
- 08/12/2023 de 15 h 00 à 18 h 00
- 14/12/2023 de 15 h 00 à 18 h 00
Les demandes éventuelles de communication des conclusions du commissaire enquêteur devront être adressées à Monsieur le Maire de la commune de CHAULGNES.
