Vendredi 24 avril 2026 à 18 heures 15
En salle du Conseil en Mairie
L’ordre du jour sera :
INFORMATION PREALABLE
Un CFU (compte financier unique) doit être produit pour chacun des budgets de la commune qui y est éligible. L’adoption d’un CFU est obligatoire pour le budget principal et pour l’ensemble des budgets annexes à l’exception de ceux soumis au régime M22. Par conséquent, un CFU doit être également produit pour les budgets annexes. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 de la Régie de Transport Scolaire et Affectation du résultat
Le CFU fait ressortir pour la régie de transport scolaire les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 2025 : 26 508.23 €
Excédent d’investissement 2025 : 16 652.37 €
Report en fonctionnement 2026 : 26 508.23 €
Report en Investissement 2026 : 16 652.37 €
- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 du Service Assainissement et Affectation du résultat
Le CFU fait ressortir pour le service assainissement les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 2025 : 7 906.08 €
Déficit d’investissement 2025 : 12 237.67 €
Affectation 1068 : 7 906.08 €
- COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – Budget Commune et Affectation du résultat
Le CFU fait ressortir pour la commune les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement 2025 : 606 161.04 €
Déficit d’investissement 2025 : 536 647.00 €
Déficit RAR 2025 : 1 841 442.69 €
Affectation 1068 : 606 161.04 €
- BUDGETS PRIMITIFS 2026
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les budgets primitifs 2026 qui ont été étudiés lors de la réunion de la commission des finances du 01.04.2026.
Régie de TRANSPORT SCOLAIRE
| DEPENSES | RECETTES | |
| Section de fonctionnement | 33 508.23 | 33 508.23 |
| Section d’investissement | 16 652.37 | 16 652.37 |
| TOTAL | 50 160.60 | 50 160.60 |
Service ASSAINISSEMENT
| DEPENSES | RECETTES | |
| Section de fonctionnement | 62 130.00 | 62 130.00 |
| Section d’investissement | 102 294.08 | 102 294.08 |
| TOTAL | 164 424.08 | 164 424.08 |
Commune
| DEPENSES | RECETTES | |
| Section de fonctionnement | 1 537 546.00 | 1 537 546.00 |
| Section d’investissement | 2 642 989.88 | 2 642 989.88 |
| RAR 2025 | 1 841 442.69 | 1 489 612.22 |
| TOTAL | 2 339 002.19 | 2 690 923.66 |
Vote du taux des taxes locales 2026
TAUX DE REFERENCE présentés par les services fiscaux
- Taxe d’habitation = 24.08 (sur résidences secondaires)
- Foncier bâti = 36.71 % (intégration du taux du département)
- Foncier non bâti = 69.76 %
- CFE = 26.31 %
Il y aura lieu de se positionner sur ces taux.
- EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DES VESTIAIRES DU STADE ET DE LA SALLE MUTLISPORTS
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du financement des travaux de construction des vestiaires du stade et de la salle multisports, il a été prévu de souscrire un emprunt d’investissement d’un montant de 400 000,00 €.
Des offres de prêt ont été sollicitées auprès de plusieurs banques et il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’offre la mieux-disante.
- QUESTIONS DIVERSES